Pour vos enfants

PAJE

Pour un enfant né ou adopté, vous pouvez bénéficier de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant).
La paje comprend : la prime à la naissance ou à l'adoption, l'allocation de base, un complément de libre choix d'activité, un complément de libre choix de garde. Le site www.mon-enfant.fr vous permet d'anticiper et d'organiser l'accueil de votre enfant.

Sommaire :
- La Prime à la naissance ou à l'adoption
- L'allocation de base
- La Paje et les cumuls

La prime à la naissance ou à l'adoption

Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée de votre enfant. Elle vous est versée une seule fois pour chaque naissance ou adoption.

Conditions d'attribution

• Votre grossessse doit être déclarée dans les 14 premières semaines à votre Caf ou à votre assurance maladie (Cpam).

• Vous devez adopter ou accueillir en vue d'une adoption un (ou plusieurs) enfant(s) âgé(s) de moins de 20 ans.

• Vos ressources de 2009 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation (voir tableau ci-contre).

Montant

• Vous recevrez au cours du 7ème mois de grossesse la somme de 903.07 euros ou autant de fois cette somme d'enfants à naître (jumeaux, triplés ou plus).

• Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption, le montant de la prime est de 1806.14 euros. 

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L'allocation de base

Elle vous aide à assurer les dépenses liées à l'entretien et à l'éducation de votre enfant.

      Contribution d'attribution

• Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
• Vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans ;
• Vos revenus 2009 ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Montant et durée

L'allocation de base est attribuée par famille. Toutefois en cas de naissances (ou d'adoption) multiples, il est versé autant d'allocations de base que d'enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.

Le montant de l'allocation de base est de 180.62 euros par mois.

• Pour les enfants nés ou adoptés ou confiés en vue d'adoption, le montant de l'allocation de base est proratisé en fonction du jour de naissance de l'enfant ou du jour de l'arrivée au foyer pour les enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption.

• L'allocation de base est versée jusqu'au mois précédant le troisième anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption, pendant 36 mois consécutifs dans la limite du 20ème anniversaire de l'enfant.
• Les cotisations sociales : 50% pour l'emploi d'une garde à domicile dans la limite mensuelle de 419 euros pour les enfants de moins de 3 ans et de 210 euros pour les enfants de 3 à 6 ans.
  

Pratique

Demandez à votre Caf la prime à l'adoption par simple lettre. N'oubliez pas de lui fournir tous les justificatifs de la décision vous confiant l'enfant.

Si l'enfant vient de l'étranger, vous devez, en outre, envoyer les justificatifs de l'agrément délivré par l'aide sociale à l'enfance et un document portant le visa de lond séjour avec la mention Mai (Mission de l'adoption internationale) ou Sai (Service de l'adoption internationale).

En cas de recours à une association, entreprise ou micro-crèche, votre Caf prend en charge une partie de votre dépense.

• Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d'enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.
  
• Cas de réduction ou de majoration des montant de la prise en charge :
  . ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément de libre choix d'activité versé pour un temps partiel de 50% ou moins ;
  . sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de 10% si votre enfant est gardé la nuit de 22h à 6h, le dimanche ou les jours fériés.

Pratique

Pensez à faire votre demande de complément de libre choix de mode de garde auprès de votre Caf dès le premier mois de recours à la structure. Si vous tardez, vous risquez de ne pas bénéficier de l'intégralité de l'aide à laquelle vous avez droit.

Selon le mode de garde, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt.

Si vous avez à la fois recours à plusieurs modes de garde (assistante maternelle, garde à domicile, association, entreprise ou micro-crèche), le cumul des prises en charges partielles de la rémunération est possible sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

Montants mensuels maximums de la prise en charge du coût total facturé

Montant et durée

• Montant du Colca si vous ne percevez pas l'allocation de base : 801.39 euros ; si vous percevez l'allocation de base : 620.78 euros.
• Il peut être versé jusqu'au mois précédent le premier anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption, pendant une période maximale de 12 mois décomptée à partir de l'adoption.
• Si vous percevez des indemnités journalières (pour maternité, paternité, maladie...), et si toutes les conditions sont remplies, vous commencerez à bénéficier du Colca à compter du mois de fin de perception de ces indemnités journalières. Le Colca n'est en effet pas cumulable avec ces indemnités.

ATTENTION

EN cas d'adoption, les montants et les durée du complément de libre choix d'activité répondent à des conditions spécifiques : renseignez-vous auprès de votre Caf.

La Paje et les cumuls

Seules certaines prestations de la Paje sont cumulables.
Les prestations de la Paje (la prime à la naissance ou à l'adoption, l'allocation de base, le complément de libre choix d'activité, le complément de libre choix du mode de garde) sont cumulables entre elles, à quelques réserves près :
- vous ne pouvez pas recevoir en même temps deux allocations de base, sauf en cas de naissances multiples ou d'adoptions simultanées ;
- vous et votre conjoint ne pouvez pas recevoir chacun un complément de libre choix d'activité à taux plein (seulement deux compléments à taux partiel limités au montant maximum d'un complément au taux plein) ;
- le complément de libre choix du mode de garde n'est pas cumulable avec un complément de libre choix d'activité à taux plein.
D'autres allocations ne peuvent pas être versées simultanément avec une prestation de la Paje :
le complément familial avec l'allocation de base, avec le complément de libre choix d'activité de la Paje ;
l'allocation journalière de présence parentale avec le complément de libre choix d'activité pour le même bénéficiaire.
Vous ne pouvez pas bénéficier du complément de libre choix d'activité (taux plein ou partiel), si vous percevez :
des indemnités journalières (maladie, maternité, etc.) ;
une pension d'invalidité, de retraite ;
des allocations de chômage (mais vous pouvez demander leur suspension provisoire pour bénéficier du complément).
En cas de reprise d'une activité à temps plein ou partiel, le complément de libre choix d'activité à taux plein peut être cumulé avec une rémunération pendant 2 mois si l'enfant est âgé de 18 mois à moins de 30 mois (ou de 60 mois, en cas de triplés ou plus). Cette disposition ne s'applique pas au bénéficiaire du Colca ou du complément de libre choix d'activité versé pour un seul enfant.